1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est :
SMART-ELECTRICITELe Tilleret, 73300 Fontcouverte-la-Toussuire
Représentée par Frédérick Marchand
- Délégué à la protection des données (DPO)
- Benoît Revol
- Contact DPO
- dpo@smart-electricite.com
2. Données collectées
2.1 Demandes de contact et d'analyse de vos factures
Lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site, nous collectons les données suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse email professionnelle
- Numéro de téléphone
- Nom de l'entreprise
- Message libre / description de votre besoin
- Factures et documents que vous joignez (ils peuvent contenir l'adresse de vos sites, vos références de points de livraison et vos consommations)
Ces données sont traitées pour répondre à la demande que vous nous adressez : il s'agit de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). Elles sont utilisées uniquement en interne, pour traiter votre demande.
Le site ne conserve ni votre message ni vos fichiers : il les transmet aussitôt, par une connexion chiffrée, à notre outil d'automatisation, qui les enregistre dans nos outils de travail internes, dont l'accès est réservé aux personnes qui traitent votre demande. Si cet outil est momentanément indisponible, votre demande nous est transmise par email, par notre messagerie professionnelle, pour qu'aucune ne soit perdue.
2.2 Candidatures et partenariats
Lorsque vous postulez à une offre, envoyez une candidature spontanée ou proposez de devenir partenaire (apporteur d'affaires, consultant ou prescripteur), nous collectons vos nom et prénom, email, téléphone, votre message et, si vous les joignez, votre CV et les autres documents de votre choix (lettre de motivation, portfolio, recommandations…). Ces données sont collectées sur la base de votre consentement (article 6.1.a du RGPD) et servent uniquement à étudier votre candidature. Elles suivent le même chemin que les demandes de contact (section 2.1).
2.3 Mesure d'audience
Uniquement si vous l'acceptez, des données de navigation sont collectées par notre outil de mesure d'audience (Google Analytics) : pages visitées, durée de visite, type d'appareil et de navigateur, provenance de la visite. Elles servent uniquement à mesurer la fréquentation du site et à en améliorer le contenu. Base légale : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment. Voir la section 7, Cookies.
2.4 Sécurité du site
Pour protéger le site et ses formulaires contre les abus, votre adresse IP est traitée de façon temporaire : sous forme chiffrée pendant 10 minutes pour limiter le nombre d'envois, et dans le journal de sécurité du pare-feu du site. Base légale : notre intérêt légitime à assurer la sécurité du site.
3. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
- Répondre à vos demandes de contact et d'analyse de vos factures
- Gérer la relation commerciale (suivi de dossier, envoi de comparatifs)
- Étudier les candidatures et les demandes de partenariat
- Mesurer la fréquentation du site, avec votre accord
- Assurer la sécurité du site
- Respecter nos obligations légales
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles ne sont transmises qu'aux prestataires strictement nécessaires à l'exécution du service.
4. Destinataires des données
Vos données sont traitées par les seules personnes de Smart-Électricité habilitées à traiter votre demande. Elles peuvent aussi être confiées, dans la stricte mesure nécessaire, aux catégories de prestataires suivantes, qui agissent pour notre compte, selon nos instructions et dans le cadre d'un contrat conforme au RGPD (sous-traitants) :
- l'hébergeur du site, établi en France ;
- notre suite bureautique et notre messagerie professionnelle, fournies par un prestataire établi dans l'Union européenne ; c'est aussi par elle que partent les emails du site ;
- notre outil d'automatisation, hébergé en France, qui transmet les formulaires du site vers nos outils internes, sans conserver les données au-delà de leur transmission (hors historique technique de 14 jours au plus) ;
- notre outil de mesure d'audience, uniquement si vous l'acceptez ;
- notre service de sécurité du site (pare-feu), qui traite les adresses IP des visiteurs.
Transferts hors de l'Union européenne. Le service de sécurité du site est fourni par un prestataire établi aux États-Unis : les adresses IP des visiteurs peuvent donc y être transférées. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Certains de nos autres prestataires, établis dans l'Union européenne, peuvent aussi faire appel à des sous-traitants situés aux États-Unis ; ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) ou par les clauses contractuelles types. Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties en écrivant à notre DPO.
5. Durée de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Demandes de prospects (non convertis), y compris les factures jointes, dans nos outils internes et notre messagerie | 3 ans à compter du dernier contact, puis suppression |
| Candidatures et demandes de partenariat non retenues (CV et documents joints compris) | 2 ans à compter du dernier contact, puis suppression |
| Historique technique des envois dans l'outil d'automatisation | 14 jours au plus |
| Adresse IP (limite d'envoi des formulaires) | 10 minutes |
| Adresse IP (journal de sécurité du pare-feu) | 30 jours au plus |
| Données clients (contrat en cours) | Durée du contrat + 5 ans |
| Choix exprimé dans le bandeau cookies | 6 mois |
| Cookies de mesure d'audience | 13 mois maximum ; statistiques conservées 14 mois |
| Données de facturation | 10 ans (obligation légale comptable) |
6. Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà réalisés
- Droit à la limitation : limiter temporairement le traitement
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime
- Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès
Pour exercer vos droits
Contactez notre DPO : Benoît Revol, dpo@smart-electricite.com. Réponse sous 30 jours calendaires.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
8. Sécurité
SMART-ELECTRICITE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation : connexions chiffrées (HTTPS), accès aux données réservé aux personnes habilitées, pare-feu du site, sauvegardes régulières.
9. Modification de la politique
Cette politique peut être mise à jour à tout moment pour refléter des évolutions légales ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en en-tête. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.