Taxes sur l'énergie : le bon taux, appliqué et justifié
L'accise est la principale taxe de vos factures d'électricité et de gaz. Certaines activités ont droit à un taux réduit, voire à une exonération. Nous vérifions votre situation et, si elle le permet, nous prenons en charge les démarches.
L'accise : fixée par l'État, appliquée par votre fournisseur
L'accise sur l'électricité (anciennement TICFE, souvent appelée CSPE) et l'accise sur le gaz naturel (anciennement TICGN) sont dues sur chaque MWh consommé. Pour le gaz naturel, le taux standard est de 16,66 €/MWh. Votre fournisseur applique le taux standard par défaut : c'est à l'entreprise de justifier son droit à un taux réduit.
Le taux réduit n'est jamais automatique
Il s'applique sur attestation de l'entreprise, transmise à son fournisseur.
Le trop-payé peut être récupéré
Jusqu'à deux ans en arrière, dans les conditions prévues par la réglementation.
L'éligibilité se réexamine chaque année
Taux, seuils et conditions sont révisés par la loi de finances.
Taux réduits et exonérations : à qui ils s'adressent
Trois situations ouvrent droit à un allègement de l'accise. L'éligibilité exacte dépend de votre code NACE et de vos procédés : nous la vérifions lors de l'analyse de vos factures.
Votre activité consomme beaucoup d'énergie
Industries dont l'énergie pèse lourd dans la valeur ajoutée ou exposées à la concurrence internationale, data centers de plus de 1 GWh par an, transport ferroviaire, navires à quai, aérodromes.
Taux réduit
- Électricité
- 0,5 à 5,5 €/MWh
- Gaz
- 0,54 à 1,60 €/MWh
Votre procédé transforme la matière grâce à l'énergie
Métallurgie, électrolyse, réduction chimique, fabrication de verre, de céramique ou de ciment : l'accise n'est pas due, sur l'électricité comme sur le gaz.
Exonération totale
- Électricité et gaz
- 0 €/MWh
Vous êtes exploitant agricole
Au lieu de 16,66 €/MWh, appliqué directement sur la facture après transmission d'un formulaire à votre fournisseur.
Taux réduit
- Gaz
- 0,54 €/MWhau lieu de 16,66 €/MWh
Notre rôle : vérifier votre situation et porter le dossier
Nous examinons les taxes de chaque client lors de l'analyse de ses factures. Quand un taux réduit ou une exonération s'applique, nous prenons en charge l'ensemble des démarches.
Notre méthode et notre mode de rémunérationVérifier
Nous examinons votre éligibilité
Votre code NACE, vos procédés et vos factures des deux dernières années.
Constituer le dossier
Nous préparons et déposons les pièces
Attestations, transmission au fournisseur, démarches auprès de la DGFiP : vous n'avez rien à gérer.
Suivre
Nous maintenons le bon taux dans la durée
Actualisation annuelle du dossier et accompagnement en cas de contrôle.
Questions fréquentes sur l'optimisation des taxes énergie
Quelle est la différence entre taux réduit et exonération totale ?
Le taux réduit diminue le montant d'accise appliqué à votre facture (par exemple de 26,35 €/MWh à 0,5 €/MWh pour l'électricité). L'exonération totale supprime intégralement l'accise. L'exonération concerne des procédés très spécifiques (métallurgie, électrolyse, réduction chimique, fabrication de minéraux non métalliques). Le taux réduit s'applique plus largement aux entreprises électro-intensives ou gazo-intensives selon des critères de consommation rapportés à la valeur ajoutée.
Peut-on récupérer des taxes déjà payées à tort ?
Oui. Si vous étiez éligible à un taux réduit ou à une exonération sans en avoir bénéficié, vous pouvez demander un remboursement rétroactif. La durée couverte dépend de votre régime et de la prescription applicable. Nous calculons exactement le montant récupérable.
Le taux réduit est-il définitif ?
Non. Les taux, les seuils et les conditions d'éligibilité sont révisés chaque année par la loi de finances. L'attestation transmise à votre fournisseur reste valable pendant la durée du contrat, mais le dossier doit être actualisé annuellement. C'est inclus dans notre accompagnement.
Quels documents fournir pour démarrer ?
Pour lancer l'analyse, nous avons besoin de votre code NACE, de vos factures d'énergie des 2 dernières années, et d'une description de vos process de consommation. Nous nous occupons du reste.
Peut-on optimiser l'électricité et le gaz en même temps ?
Oui. Les deux dispositifs sont indépendants. Nous montons les deux dossiers simultanément, avec un seul interlocuteur.
Y a-t-il un risque fiscal ?
Non, à condition que le dossier soit correctement constitué. Nous gérons l'ensemble des pièces justificatives et nous vous accompagnons en cas de contrôle.
Qu'en est-il du taux réduit agricole sur le gaz ?
Les exploitants agricoles peuvent bénéficier du taux réduit (0,54 €/MWh au lieu de 16,66 €/MWh) directement en pied de facture, sur transmission du Cerfa n° 16197*04 au fournisseur. La baisse représente plus de 96 % du montant d'accise.
L'optimisation ne s'arrête pas aux taxes
Optimisation du TURPE
Le tarif d'acheminement représente environ 30 % de votre facture d'électricité. Puissance souscrite surdimensionnée, formule tarifaire mal choisie, pénalités de dépassement silencieuses : nous analysons et corrigeons.
En savoir plusConseil et courtage en achat d'énergie
Le bon moment, la bonne offre, le bon fournisseur : nous vous conseillons à chaque étape de votre achat d'électricité et de gaz.
En savoir plusUne déontologie contrôlée
Membre du SCE, audité par Bureau Veritas. Nous appliquons le code de bonne conduite du Syndicat des Courtiers en Énergie, et Bureau Veritas vérifie que nos pratiques y sont conformes.
Membre du Syndicat des Courtiers en Énergie (SCE)
Code de bonne conduite : un rôle d'intermédiaire indépendant, et une rémunération par le fournisseur portée à votre connaissance par écrit.
Audité par Bureau Veritas
Audit de conformité de nos pratiques aux recommandations déontologiques du Syndicat des Courtiers en Énergie.
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