Glossaire énergie

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A

L’Accise sur l’électricité : Taxe fixé par l’État concernant les consommateurs d’électricité. Elle est collectée par les fournisseurs d’énergie via les factures d’électricité. Elle était anciennement appelée CSPE puis TICFE jusqu’en 2022.

Abonnement : Partie fixe de la facture d’électricité ou de gaz, représentant le prix de base mensuel indépendamment de la consommation. 

Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique (ARENH) : Mécanisme permettant aux fournisseurs alternatifs d’acheter de l’électricité à un tarif régulé auprès d’EDF. Il cessera d’être applicable à compter du 31 décembre 2025 et sera remplacé par les CAPN.

Accès des Tiers au Réseau de Distribution (ATRD) : Mécanisme permettant aux fournisseurs d’énergie d’utiliser les réseaux de distribution d’électricité ou de gaz pour acheminer l’énergie jusqu’aux consommateurs. En France, ils sont régulés par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) et impactent directement le coût de l’acheminement sur la facture.

Accès des Tiers au Réseau de Transport (ATRT) : Mécanisme permettant aux fournisseurs d’énergie d’accéder aux réseaux de transport d’électricité/gaz pour acheminer l’énergie depuis les sites de production jusqu’aux réseaux de distribution/ consommateurs finaux. De même que les ATRD, ils sont régulés par la CRE et impactent directement le coût de transport sur la facture.

Ampère : Unité de mesure de l’intensité du courant électrique, définissant le débit d’électricité circulant dans un circuit.

Autoconsommation : Consommation de l’électricité produite localement, souvent via des panneaux solaires. (Notre partenaire : Les Techniciens du Solaire)

B

Baseload : Quantité minimale d’électricité requise en permanence sur un réseau, assurée par des centrales à production continue (nucléaire, hydraulique, charbon).

Basse Tension (BT) : Catégorie de niveaux de tension électrique < 1 000 volts en courant alternatif ou 1 500 volts en courant continu. Les tarifs d’accès à la Basse Tension sont régulés par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) et sont inclus dans les factures des consommateurs.

Biomasse : Matières organiques (végétales ou animales) utilisées pour produire de l’énergie sous forme d’électricité, de chaleur ou de biocarburants.

C

Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) : Dispositif mis en place en France pour inciter les acteurs économiques à réaliser des actions d’économies d’énergie. Ce système vise à réduire la consommation d’énergie et à atteindre les objectifs de transition énergétique.

Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) : Autorité administrative indépendante en France, créée pour réguler les marchés de l’électricité et du gaz. La CRE veille au bon fonctionnement du secteur énergétique, à l’équité des conditions de concurrence et à la protection des consommateurs.

Consommation annuelle de référence (CAR) : Indicateur utilisé pour estimer la consommation énergétique d’un bâtiment ou d’un foyer sur une année, en fonction de ses caractéristiques (superficie, équipements, isolation, etc.) et du type d’énergie utilisée (électricité, gaz, fioul, etc.).

Contrat à prix fixe : Type de contrat où le prix de l’énergie est bloqué pendant une durée déterminée. 

Contrat à prix indexé : Offre dont le prix de l’énergie varie en fonction d’un indice (ex : prix du marché de gros). 

Contrats Bloc + Spot : contrat d’achat d’électricité associant deux modes de tarification avec une part à prix fixe (Bloc) et une autre à prix variable, indexée sur le marché journalier (Spot).

Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) : Contribution appliquée sur les factures d’électricité et de gaz pour financer le service public de l’énergie, notamment les charges liées aux retraites des employés du secteur énergétique.

D

Décret tertiaire : Issu de la loi Énergie-Climat de 2019, il impose aux bâtiments tertiaires de réduire leur consommation d’énergie dans le cadre de la transition énergétique. En parallèle, il fixe des objectifs de réduction de la consommation énergétique de ces bâtiments. Ce décret vise à améliorer l’efficacité énergétique dans le secteur tertiaire.

Délestage : Réduction temporaire de la consommation électrique pour éviter la saturation du réseau. 

Droit d’accès au réseau : Frais payés pour l’utilisation des infrastructures de transport et de distribution de l’énergie. 

E

Effacement : Cela consiste à réduire temporairement la demande d’électricité pendant les pics de consommation, afin d’éviter des tensions sur le réseau. Les utilisateurs de ce mécanisme réalisent donc des économies d’énergie en échange d’une diminution de leurs consommations. Ce mécanisme aide à équilibrer l’offre et la demande d’électricité.

Électricité verte : Électricité produite à partir de sources renouvelables (éolien, solaire, hydraulique, biomasse). 

Équilibrage du réseau : Ajustement en temps réel entre la production et la consommation d’électricité pour éviter les coupures. 

F

Fournisseur d’énergie : Entreprise qui vend de l’électricité ou du gaz aux consommateurs. Il peut être historique ou alternatif. 

Facturation estimée : Mode de facturation basé sur une estimation de la consommation plutôt qu’un relevé réel. 

G

Gaz naturel liquéfié (GNL) : Gaz refroidi à l’état liquide pour être transporté plus facilement. 

Gestionnaire de réseau de distribution (GRD) : Entreprise responsable de la distribution locale de l’électricité et du gaz (ex : Enedis pour l’électricité, GRDF pour le gaz). 

H

Heures pleines/heures creuses : Tarification différenciée selon l’heure de la journée, avec un prix réduit en heures creuses.

Haute Tension (HT) : Catégorie de niveaux de tension électrique > 1 000 volts en courant alternatif et 1 500 volts en courant continu. Les tarifs d’accès à la Haute Tension sont régulés par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) et sont inclus dans les factures des consommateurs.

I

Index : Mesure de la consommation d’énergie d’un client, consultable sur le compteur d’électricité ou de gaz. Les index sont utilisés par les fournisseurs pour établir les factures de consommation d’énergie

Injection sur le réseau : Remise de l’électricité produite localement sur le réseau public.

J

K

Kilowatt (kW) : Unité de mesure de la puissance énergétique. Il représente la capacité à délivrer une certaine quantité d’énergie.

Kilowattheure (kWh) : Unité de mesure de l’énergie consommée ou produite. Il représente la quantité d’énergie utilisée par un appareil de 1 kilowatts pendant une heure. Le kWh est couramment utilisé pour facturer la consommation d’électricité des particuliers et des entreprises.

kVA : Unité de mesure indiquant la capacité maximale de charge qu’un compteur électrique peut supporter.

L

La « loi NOME » : La loi NOME concerne l’organisation globale du marché de l’électricité, notamment l’accès des fournisseurs à l’électricité de base et les pouvoirs de la Commission de régulation de l’énergie, et vise à transposer les directives communautaires les plus récentes. Cette loi n’aura plus d’effet au 31/12/2025.

M

Marché de gros : Espace d’échange, il désigne l’endroit où l’énergie est achetée et vendue par les différents acteurs du secteur. Les prix sur ce marché sont souvent déterminés par l’offre et la demande et peuvent fluctuer en fonction des conditions du marché. Ces transactions influencent directement les prix payés par les consommateurs finaux.

Marché de l’énergie : Ensemble des échanges d’électricité et de gaz entre producteurs, fournisseurs et consommateurs. 

Mégawattheure (MWh) : Unité de mesure équivalente à 1 000 kilowattheures (kWh), elle est utilisée pour quantifier la consommation ou la production d’énergie sur de grandes échelles.

Mix énergétique : Répartition des différentes sources d’énergie utilisées pour produire l’électricité d’un pays. 

N

O

Obligation de capacité : Mécanisme qui impose aux fournisseurs d’énergie de garantir une capacité de production ou de consommation suffisante pour répondre à la demande d’électricité à tout moment (notamment pendant les périodes de pointe). Cela permet d’assurer la stabilité du réseau électrique et d’éviter les risques de pénurie.

P

Point de livraison (PDL) : Numéro unique identifiant un compteur électrique chez un consommateur. 

Point d’Échange de Gaz (PEG) : Place de marché virtuel permettant les achats et ventes du Gaz en France par les différents acteurs du secteur.

Pointe : Moment où la demande en électricité est la plus forte, souvent en hiver en début de soirée. 

Puissance souscrite : Niveau de puissance maximale choisi dans un contrat d’électricité, influençant le coût de l’abonnement. 

Q

R

Régulation du marché de l’énergie : Ensemble de règles et d’organismes (ex : CRE en France) assurant le bon fonctionnement du marché de l’électricité et du gaz. 

Réseau de transport : Infrastructure permettant d’acheminer l’électricité sur de longues distances (ex : RTE en France). 

S

T

Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Énergie (TURPE) : Tarif facturé aux consommateurs via leurs factures d’énergie. Il couvre les coûts d’acheminement de l’électricité ainsi que l’entretien et le développement des réseaux électriques. Ce tarif est reversé aux gestionnaires de réseau, comme Enedis (distribution) et RTE (transport).

Tarif réglementé de vente (TRV) : Tarif fixé par l’État pour certains consommateurs, proposé uniquement par les fournisseurs historiques. 

Taxe Intérieure de Consommation de Gaz Naturel (TICGN) : Taxe fixé par l’État concernant les consommateurs de gaz naturel. Elle est collectée par les fournisseurs d’énergie via les factures de gaz. 

U

V

Volt : Unité de mesure de la tension électrique

W

Watt : Unité de mesure de la puissance électrique

X

Y

Z

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